Conditions d'Utilisation
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§01
Utilisation de Nos Services
Vous devez avoir au moins 13 ans. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales.
§02
Contenu Utilisateur
Vous conservez la propriété de vos fichiers. En téléchargeant, vous accordez à NoteOCR une licence limitée pour traiter et stocker votre contenu pour fournir le service.
§03
Propriété Intellectuelle
Tout logiciel et design NoteOCR reste notre propriété.
§04
Abonnements et Paiements
Certaines fonctionnalités sont payantes. Vous acceptez nos conditions de facturation.
§05
Activités Interdites
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§06
Résiliation
Payment Model
One-time purchase
Credit Bundles
$8 – $25 USD
Credit Expiry
Never expire
Refund Window
14 days (unprocessed)
Nous pouvons suspendre votre compte si vous violez ces Conditions.
§07
Limitation de Responsabilité
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Rétro-ingénierie ou modification de la plateforme.
Télécharger du contenu illégal.
Interférer avec la sécurité du système.
Usurper l'identité d'une autre personne.
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§08
Changements
Nous pouvons modifier ces Conditions périodiquement.
§09
Loi Applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la Suisse.
§10
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TermsPage.s10_c
§11
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§12
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TermsPage.s12_c
§13
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§14
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§15
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